Information juridique

Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Les présentes conditions encadrent l’accès à Slotara et l’utilisation de ses services par les joueurs, agents, membres de clubs et organisations. La création d’un compte ou la souscription d’un abonnement implique leur acceptation.

1. Objet et rôle de Slotara

Slotara fournit un outil technologique de recherche, d’évaluation, de collaboration et de mise en relation dans le football. Slotara ne représente aucune partie, ne négocie aucun contrat, salaire, prime ou transfert, ne perçoit aucune commission sur ces opérations et ne garantit ni essai, ni offre, ni recrutement.

2. Comptes et capacité

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, utiliser un compte personnel et protéger ses moyens d’authentification. Une personne agissant pour une organisation confirme disposer de l’autorité nécessaire. Un mineur ne peut utiliser le service qu’avec l’autorisation de son représentant légal et dans le respect des règles de son pays ; certaines fonctions peuvent lui être restreintes. Les comptes professionnels et certaines actions restent soumis aux contrôles d’identité, d’organisation, de licence et d’affiliation décrits dans le Centre de confiance.

3. Organisations et droits d’accès

Un club est une organisation distincte de ses membres. Les opportunités, candidatures, listes, notes, rapports, messages professionnels, exports et historiques créés pour un club appartiennent à cette organisation. Le départ d’un membre entraîne la révocation de son accès sans suppression des dossiers de l’organisation. Les rôles et permissions déterminent les actions autorisées.

4. Services gratuits et abonnement Club

Le compte Joueur est gratuit : aucun paiement n’est exigé pour créer un profil, être découvert, candidater ou recevoir une offre. L’abonnement Club est proposé à 99 € par mois. Le montant total, la devise et les taxes éventuellement applicables sont présentés avant validation du paiement.

L’abonnement est renouvelé mensuellement jusqu’à sa résiliation. Les administrateurs autorisés peuvent gérer le moyen de paiement, consulter les factures et résilier depuis l’espace de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sauf indication différente affichée lors de l’opération. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour une période commencée, sous réserve des règles impératives applicables.

5. Contenus, profils et données sportives

L’utilisateur reste responsable des informations, documents, liens et médias qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires. Il accorde à Slotara une licence limitée, non exclusive et révocable dans la mesure nécessaire pour héberger, sécuriser, traduire, afficher et transmettre ces contenus selon les fonctionnalités demandées. Les badges de vérification décrivent un contrôle réalisé à une date donnée ; ils ne constituent ni une recommandation sportive, ni une certification permanente, ni une approbation de la FIFA.

6. Candidatures et représentation

Un joueur décide librement de candidater. Un agent ne peut agir pour un joueur que si son compte et sa licence sont validés et si une relation de représentation active, consentie par le joueur, est enregistrée. Clubs, agents et joueurs restent seuls responsables de leurs échanges, évaluations, essais, offres et engagements contractuels.

7. Utilisation acceptable

Sont interdits : fausse identité, usurpation, faux parcours ou faux mandat, fraude, harcèlement, discrimination illicite, spam, extraction massive, contournement des permissions, atteinte à la sécurité, publication de données sans droit ou utilisation de Slotara pour une activité illégale. Les signalements sont traités conformément à la politique de modération.

8. Sécurité, suspension et fermeture

Slotara peut limiter, suspendre ou fermer un accès lorsqu’une mesure est nécessaire pour protéger les personnes, les organisations, les données ou le service, répondre à une obligation légale ou traiter un manquement aux présentes conditions. Les décisions sensibles sont motivées et journalisées lorsque le contexte le permet. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis ses paramètres ; certaines données peuvent être archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits l’exige.

9. Disponibilité et services tiers

Slotara vise une disponibilité professionnelle sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent résulter de maintenance, sécurité, évolution du service ou défaillance d’un prestataire. Les liens et services tiers, notamment Stripe, Transfermarkt, plateformes vidéo et annuaires officiels, restent soumis à leurs propres conditions.

10. Responsabilité

Slotara fournit des outils d’aide au recrutement mais ne remplace pas les vérifications sportives, médicales, juridiques, financières ou réglementaires des parties. Chaque utilisateur contrôle la pertinence et l’actualité des informations avant une décision. Dans les limites autorisées par la loi, Slotara n’est pas responsable des décisions de recrutement, négociations ou engagements conclus entre utilisateurs, ni des contenus fournis par eux.

11. Évolution des conditions

Les conditions applicables sont celles acceptées lors de l’utilisation du service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur. Si elle affecte un abonnement en cours, les modalités de refus ou de résiliation sont précisées dans cette information.

12. Contact et litiges

Les questions contractuelles peuvent être adressées à legal@slotaraapp.com. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés par les règles impératives, le lieu d’établissement de l’éditeur et, le cas échéant, le contrat conclu avec l’organisation.